Gaz

Le contexte

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de fait, il rend opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché.

 

L'état de l'installation intérieure de gaz permettra au candidat acquéreur :

- D'être informé de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, du raccordement en gaz des appareils, de l'état de la tuyauterie fixe, de la ventilation des locaux et de la combustion,

- D'être informé de toute anomalie constatée à l'occasion du diagnostic.

 

En savoir plus .......

 

                         
 
Accéder au document : http://fr.calameo.com/read/000024523d2a33cd3e418?editLinks=1


Article ajouté le 2008-11-21 , consulté 47 fois

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